ACCEDEZ AUX DETAILS DE VOTRE COMPTE OU QUE VOUS SOYEZ - Consultez le montant de votre épargne disponible/ indisponible - Visualisez la date de disponibilité… Vous pourrez trouver de plus amples informations dans notre Vous avez la possibilité de retirer la totalité de votre épargne retraite en capital ou en rente à l’aide du Les sommes investies sur un PEE sont indisponibles pendant 5 ans minimum. HSBC Epargne Entreprise est une filiale du groupe HSBC spécialisée dans la gestion de l’epargne salariale et la tenue de compte. Une procédure judiciaire au civil ou au pénal doit être engagée au bénéfice du titulaire du compte.Ordonnance de protection du juge aux affaires familiales.Décision du Juge aux Affaires Familiales / convention de divorce par consentement mutuel prévoyant la résidence habituelle (unique ou partagée) d'au moins un enfant au domicile du bénéficiaire.Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS.Passé le délai de 6 mois, le remboursement des avoirs demeure toujours possible, mais dans ce cas, les avantages fiscaux liés à la taxation des plus-values réalisées lors du rachat des parts du FCPE ne sont plus maintenus.Rupture définitive de la relation contractuelle avec l'employeur.Par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS.Exercice effectif du contrôle de l'entreprise créée / reprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou partenaire de PACS : détention de plus de la moitié du capital social ou exercice de la fonction de dirigeant et détention d'au moins un tiers du capital social.Dans tous les cas (création ou reprise) : attestation sur l'honneur de l'emploi des sommes au financement de l'opération.Pour l'agrandissement : contrat de louage de travaux, ou devis acceptés datés et signés faisant apparaître le versement d'arrhes ou factures acquittées d'achat de matériaux de gros oeuvre, et permis de construire ou déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire.Pour l'acquisition : contrat de vente ou, promesse de vente et attestation sur l'honneur de la fourniture de l'acte de vente définitif et de la restitution des fonds si le projet venait à ne pas se réaliser.A noter : si vous optez pour le remboursement de vos avoirs avec votre promesse de vente, vous ne pourrez ensuite faire une nouvelle demande avec le contrat de vente une fois celui-ci signé s'agissant du même fait générateur.Pour la construction : contrat de construction, ou contrat de louage d'ouvrage ou devis acceptés, datés et signés faisant apparaître le versement d'arrhes ou factures acquittées d'achat de matériaux de gros oeuvre, et permis de construire.Dans tous les cas : attestation sur l'honneur du financement d'une résidence principale, ou d'une pièce d'habitation de la résidence principale, et en cas de prêt, plan de financement daté et signé de l'établissement de crédit faisant apparaître l'apport personnel ou, en l'absence de prêt, plan de financement daté et signé établi par le bénéficiaire.Remise en état de la résidence principale du bénéficiaire endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.Déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurance et devis accepté, daté et signé, ou factures acquittées, précisant le montant et la nature des travaux à effectuer et indication des références de l'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle concernant la commune où est située la résidence principale et attestation sur l'honneur que l'habitation concernée par le sinistre est la résidence principale du bénéficiaire.Cession totale ou liquidation judiciaire de l'entreprise employant le bénéficiaire.Le salarié doit détenir une créance sur son entreprise.La demande est adressée à HSBC Epargne Entreprise soit par l'administrateur judiciaire soit par le liquidateur judiciaire.Le bénéficiaire ne doit pas être lié à l'entreprise en liquidation judiciaire par un contrat de travail (cessation de l'activité non salariée).La demande est adressée à HSBC Epargne Entreprise par :Le remboursement de vos avoirs est facultatif. Violences commises contre le titulaire du compte par son conjoint, concubin ou partenaire de PACS (ou par son ancien conjoint, concubin ou partenaire de PACS). www.epargne-salariale.hsbc.fr or the mobile app « HSBC Mon épargne salariale » (available on App Store or Google play) Impact of COVID-19 on your employee savings scheme The latest government announcements following the sharp deterioration of the health situation have forced us to activate our business continuity plan. À la création de votre compte nous vous avons fait parvenir un courrier de bienvenue dans lequel figure votre code d'accès internet (votre identifiant de connexion). We're here to help you find the answers and while you're at it, tell us how we could do better.Follow HSBC France on Facebook This link will open in a new windowFollow HSBC France on Twitter This link will open in a new windowFollow HSBC on LinkedIn This link will open in a new windowFollow HSBC France on YouTube This link will open in a new window Épargne salariale et épargne retraite, ce site vous présente l’ensemble de nos produits : intéressement, participation, PEE, PERCO… Accédez aussi à tous nos services dédiés, à vos dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. HSBC Epargne Entreprise (France) 672 049 525 RCS PARIS - S.A. au capital de 16.000.000 euros.
De grandes sociétés comme Air France et Decathlon lui font confiance pour la gestion de leur épargne entreprise.
Tout au long de la vie de votre dispositif d’épargne salariale vous avez la possibilité de changer les supports de placements de votre épargne en modifiant vos choix de placement entre les différents supports de placements proposés par votre entreprise. Please try finding the new page from the homepage navigation. Vous pouvez modifier vos réglages en matière de cookies à tout moment.
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